POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Qui traite vos données ?
L’École Autrement est le nom commercial de l’activité d’accompagnement scolaire et de coaching exercée par Guillaume Petit dans le cadre de la couveuse d’entreprises SACE Entreprendre ASBL.
Contact pour toute question relative à vos données : contact@lecoleautrement.be — +32 455 10 07 77.
SACE Entreprendre ASBL : Avenue Général Michel 1E/18, 6000 Charleroi, Belgique — numéro d’entreprise BE 0472.101.473.
2. Quelles données sont collectées ?
Lors d’une prise de contact : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, contenu du message et informations que vous choisissez de communiquer.
Dans le cadre d’un accompagnement : identité et coordonnées du parent ou responsable légal, informations nécessaires sur l’élève (notamment niveau scolaire, difficultés exprimées, objectifs et suivi pédagogique), rendez-vous et informations administratives ou de facturation.
Les données de santé ou relatives à des troubles d’apprentissage ne doivent être demandées que lorsqu’elles sont réellement nécessaires, avec des garanties adaptées et, le cas échéant, une base juridique spécifique.
3. Pourquoi utilisons-nous ces données ?
Répondre aux demandes de renseignements et organiser un premier échange ; proposer, planifier et assurer les prestations ; communiquer avec les familles ; établir devis, documents contractuels et factures ; respecter les obligations légales et comptables ; assurer la sécurité du site.
Les données ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale par courrier électronique sans base juridique appropriée.
4. Sur quelles bases juridiques ?
Mesures précontractuelles et exécution d’un contrat pour les demandes, réservations et accompagnements ; obligations légales pour les documents comptables ; intérêt légitime pour la sécurité technique et certaines communications administratives, sous réserve d’une mise en balance ; consentement lorsqu’il est requis, notamment pour les cookies non essentiels et certaines données sensibles.
Pour les données particulières au sens du RGPD, une condition de l’article 9 doit également être identifiée avant tout traitement.
5. Données concernant les mineurs
Les échanges contractuels et administratifs sont prioritairement réalisés avec le parent ou responsable légal. Les informations concernant l’élève sont limitées à ce qui est utile à l’accompagnement. Aucune publication nominative, photographie ou témoignage identifiable d’un mineur n’est effectuée sans autorisation appropriée.
6. À qui les données sont-elles communiquées ?
Les données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin pour assurer l’activité et, lorsque nécessaire, à la structure SACE Entreprendre et aux prestataires techniques ou comptables intervenant dans le cadre de leurs missions, soumis aux obligations applicables de confidentialité et de protection des données. Elles ne sont pas vendues.
7. Hébergement et transferts internationaux
Le site est hébergé via OVH. Les coordonnées communiquées pour OVH Hosting Inc. sont : 1801 avenue McGill College, bureau 800, Montréal (Québec) H3A 2N4, Canada — www.ovh.com.
Cette adresse ne permet pas, à elle seule, de déterminer le lieu effectif de stockage des données ni les éventuels transferts hors Espace économique européen. Ces éléments et les garanties applicables doivent être vérifiés dans le contrat OVH et la configuration du site.
8. Combien de temps les données sont-elles conservées ?
Les demandes de contact sans suite sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et à ses éventuelles suites, puis supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires, sous réserve des obligations légales applicables. Les dossiers d’accompagnement sont conservés pendant la relation contractuelle puis pendant la durée nécessaire à la gestion d’éventuelles réclamations. Les pièces comptables sont conservées pendant les délais légaux applicables en Belgique.
9. Vos droits
Sous les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation du traitement, la portabilité de certaines données ou vous opposer à certains traitements. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsqu’il constitue la base du traitement.
Pour exercer vos droits : contact@lecoleautrement.be. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD), www.autoriteprotectiondonnees.be.
10. Cookies et outils de mesure
Le site utilise Google Analytics 4 et Meta Pixel, sous réserve de votre consentement préalable aux catégories facultatives correspondantes. Ces outils servent respectivement à mesurer la fréquentation du site et à analyser les visites et interactions utiles à l’évaluation des campagnes publicitaires. Vous pouvez refuser ces outils sans empêcher la consultation du site et modifier votre choix à tout moment.
10.1. Google Analytics 4 — mesure d’audience
Avec votre accord pour la mesure d’audience, Google Analytics 4 (identifiant de mesure G-8VE5Y40LJD) collecte des informations relatives à l’utilisation du site, notamment les consultations de pages, les défilements et certaines interactions, afin de produire des statistiques de fréquentation.
10.2. Meta Pixel — publicité et mesure des campagnes
Avec votre accord pour la catégorie publicitaire, Meta Pixel (identifiant 2646449159111384) transmet à Meta des événements de navigation, notamment des consultations de pages (PageView) et certaines interactions, pour mesurer les résultats des campagnes. Ces outils peuvent impliquer des identifiants en ligne et des traitements par leurs fournisseurs, y compris d’éventuels transferts internationaux soumis aux garanties applicables. Aucun ciblage publicitaire personnalisé des mineurs n’est recherché.
10.3. Gestion de vos préférences
Lors de votre visite, vous pouvez choisir « Tout accepter », « Tout refuser » ou « Personnaliser ». Dans les préférences, la mesure d’audience et la publicité peuvent être autorisées ou refusées séparément ; les éléments strictement nécessaires au fonctionnement du site restent actifs. Le lien « Gestion des cookies », accessible en bas du site, permet de modifier vos choix ou de retirer votre consentement à tout moment.
11. Sécurité et mise à jour
Des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont prises pour limiter l’accès non autorisé, la perte ou la divulgation des données. Cette politique peut évoluer en cas de changement des traitements ou des obligations légales. La version en vigueur est celle publiée sur le site.